Statuts

I - OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1

L’association dite « judo club de neuville » a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports : judo, ju-jitsu et disciplines associées.

Sa durée est illimitée

Elle a son siége au dojo, du complexe sportif, rue du stade à neuville sur sarthe 72190. Elle a été déclarée à la préfecture de la sarthe sous le numéro 5904, le 24 septembre 1986

ARTICLE 2

Les moyens d’action de 1’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entrainement, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse. L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractére politique ou confessionnel.

ARTICLE 3

L’association se compose de membres.

Pour étre membre, il faut étre agrée par le comité de direction et avoir payé la cotisation annuelle.

Les taux de cotisation sont fixés par l’assemblée générale.

Le taux de cotisation peut étre majoré pour les membres pratiquant plusieurs sports.

Le titre de membre d’honneur peut étre décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans étre tenues de payer une cotisation annuelle.

ARTICLE 4

La qualité de membre se perd :

  1. par démission
  2. par la radiation prononcée pour non payement de la cotisation ou pour motif grave, par le comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.

II - AFFILIATIONS

ARTICLE 5

L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique. L’association pratique les activités physiques et sportives pour handicapés physiques, visuels et auditifs. Elle s’engage :

  1. à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
  2. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et réglements.

III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6

Le comité de direction de l’association est composé d’au moins six membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale des électeurs prévus a l’alinéa suivant.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré a l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au comité de direction toute personne, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité de direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le comité de direction se renouvelle par tiers chaque année.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

Le comité de direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’association. Les membres du bureau devront étre choisis obligatoirement parmi les membres du comité de direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé a leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à I’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-président ou membres d’honneurs, qui peuvent assister, sur invitation préalable, aux séances du comité, avec voix consultation.

Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

ARTICLE 7

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le comité peut se faire assister d’un ou deux conseillers techniques qui peuvent participer aux séances du comité avec voix consultatives.

La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois réunions consécutives, pourra étre considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procés-verbal des séances. Les procés-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures, sur un registre tenu a cet effet.

ARTICLE 8

L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement de mission ou de représentation effectués par les membres du comité de direction dans l’exercice de leur activité. Les personnes rétribuées par l’association peuvent étre admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du comité de direction.

ARTICLE 9

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le comité de direction. Son bureau est celui du comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financiére de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées de l’article 6. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts. Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée.

ARTICLE 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres, visés l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le méme ordre du jour, une deuxiéme assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 11

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité a cet effet par le comité.

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 12

Les statuts ne peuvent étre modifiés que sur la proposition du comité de direction ou du dixieme des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent étre modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

ARTICLE 13

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut étre prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

ARTICLE 14

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actit net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 15

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues a l’article 3 du décret du 15 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  1. les modifications apportées aux statuts
  2. le changement de titre de l’association
  3. le transfert du siège social
  4. les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau

ARTICLE 16

Les règlements intérieurs sont préparés par le comité de direction et adoptés par l’assemblée générale.

ARTICLE 17

Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y étre apportées doivent étre communiqués au service départemental de jeunesse et des sports dans le mois qui suit l’adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue a Neuville sur Sarthe, le 27 juin 2008, sous la présidence de monsieur Gandon Laurent.

Le président : L.GANDON

La secrétaire : A.HATRY